DéfinitionL’allégement fiscal au titre des dépenses de R-D renvoie aux mesures d’allégement fiscal applicables aux contribuables qui exécutent et/ou financent des activités de R-D, par comparaison...
DéfinitionLes dépenses nationales brutes de R-D (DNRD) comprennent la totalité des dépenses de R-D financées par les unités institutionnelles d’un pays, indépendamment du lieu d’exécution de la R-D....
DéfinitionLes financements internes de R-D correspondent à la somme des fonds consacrés à la R-D qui proviennent directement des ressources internes d’une unité déclarante et que celle-ci emploie, à...
DéfinitionLe personnel interne de R-D regroupe les personnes occupées par l’unité statistique qui participent aux activités de R-D intra-muros de celle-ci.Source de donnéesEnquêtes de R-D.Source de...
DéfinitionLes coûts de main-d’œuvre, ou les rémunérations du personnel, comprennent les salaires et traitements annuels ainsi que l’ensemble des coûts correspondant aux avantages annexes, tels que...
DéfinitionLes terrains et constructions comprennent les terrains acquis à des fins de R-D (par exemple, réalisation d’essais, aménagement de laboratoires et d’usines pilotes) ainsi que les bâtiments...
DéfinitionLes machines et équipements considérés dans la mesure de la R-D sont les machines et équipements immobilisés qui ont été acquis pour l’exécution d’activités de R-D.Source de donnéesEnquêtes...
DéfinitionLes autres dépenses courantes incluent les frais d’achat de matériaux, fournitures, équipements et services engagés à l’appui des activités de R-D menées par l’unité statistique au cours de...
