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DéfinitionIls représentent un ensemble commun d'industries culturelles productives, d'activités et de pratiques culturelles qui peuvent être regroupées par: A Patrimoine culturel et naturel, B. les...
DéfinitionMode de commande et/ou de livraison de produits par des moyens électroniques, comme par l'intermédiaire d'Internet ou d’autres réseaux informatiques. En principe, les frais pour des...
DéfinitionFATS, décrivent les activités des filiales étrangères, c’est à dire des entreprises résidentes d’un pays ou d’une zone, comme l’Union européenne, contrôlées ou détenues par des entreprises...
DéfinitionReflète l'objectif d'une entité étrangère d'obtenir un intérêt durable dans l'économie déclarante (i.e. obtenir le contrôle de plus de 10% de droits de vote d'une entité résidente). Les...