Terme de glossaire
DéfinitionLa Protection correspond à l’acte ou au processus consistant à appliquer des mesures conçues pour modifier les conditions physiques d’un bien en le préservant de toute détérioration, perte...
Terme de glossaire
DéfinitionLes dépenses publiques désignent les financements pour le patrimoine, réalisés par des fonds publics. Les fonds publics correspondent à des administrations nationales, régionales et locales...
Terme de glossaire
DéfinitionLes dépenses publiques directes correspondent aux subventions, aux bourses et aux récompenses. Il s’agit des sommes généralement allouées au personnel, aux biens et services, à l’...
Terme de glossaire
DéfinitionUn transfert est une transaction selon laquelle une entité institutionnelle fournit un bien, un service ou un actif à une autre entité sans que celle-ci ne lui reverse aucun bien, service...
Terme de glossaire
DéfinitionLes transferts nets intergouvernementaux sont des transferts nets de fonds alloués aux activités pour le patrimoine, effectué d’un niveau d’administration à un autre.Source de la...
Terme de glossaire
DéfinitionLes Dépenses publiques indirectes comprennent les taxes incitatives, des réductions de revenu imposable accordées à un contribuable pour ses différentes dépenses pour le patrimoine.Source...
Terme de glossaire
DéfinitionLe Niveau national/fédéral correspond aux unités d’administration du gouvernement central et aux institutions non marchandes régies par le gouvernement. Le gouvernement central exerce son...
Terme de glossaire
DéfinitionLe Niveau régional/d’état/provincial est une subdivision du gouvernement. Il partage le pouvoir politique, fiscal et économique avec le gouvernement central. Dans un état fédéral, le niveau...