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DéfinitionLes logiciels immobilisés comprennent les coûts de logiciels servant à l’exécution d’activités de R-D pendant plus d’une année. Il s’agit notamment des licences ou logiciels acquis pour une...
DéfinitionLes fonds d’échange pour la R-D sont des fonds qu’une unité statistique fournit à une autre unité en échange de l’exécution d’activités de R-D et de l’obtention de résultats de R-D...
DéfinitionLes financements externes de R-D correspondent à la somme des fonds consacrés à la R-D qui proviennent de sources extérieures à l’unité déclarante.Source de donnéesEnquêtes de R-D.Source de...
DéfinitionLe personnel externe de R-D (ou les contributeurs) regroupe les travailleurs indépendants et les salariés qui font partie intégrante des projets de R-D d’une unité statistique sans être...
DéfinitionLes crédits budgétaires publics de R-D (CBPRD) comprennent l’ensemble des crédits budgétaires financés par des recettes publiques inscrites au budget, notamment des recettes fiscales. N’en...
DéfinitionL’allégement fiscal au titre des dépenses de R-D renvoie aux mesures d’allégement fiscal applicables aux contribuables qui exécutent et/ou financent des activités de R-D, par comparaison...
DéfinitionLes dépenses nationales brutes de R-D (DNRD) comprennent la totalité des dépenses de R-D financées par les unités institutionnelles d’un pays, indépendamment du lieu d’exécution de la R-D....
