Dans le contexte des statistiques de la R-D, le secteur de l’enseignement supérieur comprend :
• l’ensemble des universités, établissements d’enseignement post-secondaire et autres établissements proposant des programmes d’enseignement supérieur formel (c'est-à-dire des programmes de niveau CITE 5, 6, 7 ou 8) indépendamment de leur source de financement ou de leur statut juridique.
• l’ensemble des instituts et centres de recherche, stations d’expérimentation et centres de soins dont les activités de R-D relèvent du contrôle direct d’établissements d’enseignement supérieur ou sont administrées par ceux-ci.
Enquêtes de R-D.
OCDE. (2016), Manuel de Frascati 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.
Ventiler les dépenses de R-D par secteur d’exécution et par source de financement. Ventiler également le personnel de R-D par secteur d’emploi.