Les dépenses en capital consacrées à la R-D correspondent à la somme annuelle brute versée pour l’acquisition d’actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l’exécution de travaux de R-D pendant plus d’une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu’il s’agisse d’actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d’amortissement.
Les types d’actifs exploités en R-D pour lesquels il conviendrait en premier lieu de collecter des données sur les dépenses en capital consacrées à la R-D sont les suivants :
• terrains et constructions
• machines et équipements
• logiciels immobilisés
• autres produits de la propriété intellectuelle.
Enquêtes de R-D.
OCDE. (2016), Manuel de Frascati 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.
Répartir les dépenses en R-D par type de coûts.