DéfinitionUn transfert est une transaction selon laquelle une entité institutionnelle fournit un bien, un service ou un actif à une autre entité sans que celle-ci ne lui reverse aucun bien, service...
DéfinitionLes transferts nets intergouvernementaux sont des transferts nets de fonds alloués aux activités pour le patrimoine, effectué d’un niveau d’administration à un autre.Source de la...
DéfinitionLes Dépenses publiques indirectes comprennent les taxes incitatives, des réductions de revenu imposable accordées à un contribuable pour ses différentes dépenses pour le patrimoine.Source...
DéfinitionLe Niveau national/fédéral correspond aux unités d’administration du gouvernement central et aux institutions non marchandes régies par le gouvernement. Le gouvernement central exerce son...
DéfinitionLe Niveau régional/d’état/provincial est une subdivision du gouvernement. Il partage le pouvoir politique, fiscal et économique avec le gouvernement central. Dans un état fédéral, le niveau...
DéfinitionLe Niveau local/municipal correspond à une administration publique au plus bas niveau de l’état, comme une municipalité ou un district. Le niveau local fait référence aux entités d’...
DéfinitionLe total des dépenses publiques pour le patrimoine correspond à la somme des dépenses pour le patrimoine, effectuées par les administrations nationales/fédérales, régionales/d’état/...
DéfinitionLes Dépenses privées pour le patrimoine correspondent aux actions de préservation, de protection et de conservation du patrimoine national culturel et/ou naturel financées par des sources...
