Autres produits de la propriété intellectuelle (dans les dépenses en capital consacrées à la R-D)

Définition

Les autres produits de la propriété intellectuelle incluent les coûts pour les brevets achetés, les licences d’exploitation à long terme et autres actifs incorporels destinés à la R-D et utilisés pendant plus d’une année. N’en font pas partie les éléments incorporels susceptibles d’être déclarés dans les comptes financiers internes d’une unité, tels que les fonds de commerce et autres actifs commerciaux.

Source de la définition

OCDE (2016), Manuel de Frascati 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.

But

Répartir les dépenses en R-D par type de coûts.