Type de financement de R-D

Définition

R-D et les ressources nécessaires pour la financer donnent lieu à d’importants flux entre les unités, les secteurs et les pays. S’agissant des travaux de R-D, ils sont effectués par l’unité statistique avec des fonds provenant soit de sources internes à cette unité, soit de sources externes. S’agissant du financement, les sommes utilisées pour la R-D permettent de financer les coûts des travaux qui sont menés soit au sein de l’unité statistique (R-D intra-muros), soit en dehors (R-D extra-muros). Des moyens financiers peuvent circuler entre les unités statistiques, que ce soit avec ou sans contrepartie en termes de résultats de R-D de la part de l’exécutant ; on parle alors respectivement de fonds d’échange et de fonds de transfert. Voir les définitions concernées (sur sources de financement de R-D ‘internes‘ et ‘externes‘, R-D ‘intra-muros‘ et ‘extra-muros‘, et catégories de fonds d’échange et de transfert) dans ce glossaire.

Source de la définition

OCDE (2016), Manuel de Frascati 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.

But

Ventiler les dépenses en R-D par type de financement.