Allégement fiscal au titre des dépenses de R-D

Définition

Allégement fiscal au titre des dépenses de R-D renvoie aux mesures d’allégement fiscal applicables aux contribuables qui exécutent et/ou financent des activités de R-D, par comparaison avec une structure fiscale courante ou de référence.

Source de la définition

OCDE (2016), Manuel de Frascati 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.