Crédits budgétaires publics de R-D (CBPRD)

Définition

Crédits budgétaires publics de R-D (CBPRD) comprennent l’ensemble des crédits budgétaires financés par des recettes publiques inscrites au budget, notamment des recettes fiscales. N’en font partie les crédits affectés par des entités publiques extrabudgétaires que dans la mesure où ils ont été alloués dans le cadre de la procédure budgétaire. De même, le financement de la R-D par les entreprises publiques est exclu du champ des statistiques de CBPRD, car il repose sur des fonds levés sur le marché, en dehors de la procédure budgétaire. Il ne relève des CBPRD que dans le cas exceptionnel où il s’agit de provisions de fonds du budget de l’État utilisés ou distribués en faveur de la R-D par des entreprises publiques.

Source de la définition

OCDE (2016), Manuel de Frascati 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.