Fonds d’échange pour la R-D

Définition

Fonds d’échange pour la R-D sont des fonds qu’une unité statistique fournit à une autre unité en échange de l’exécution d’activités de R-D et de l’obtention de résultats de R-D pertinents. L’unité qui finance les travaux encourt un risque de non-réalisation associé au caractère incertain du projet. Entre autres exemples figurent les achats de R-D (ventes du point de vue de l’exécutant), l’externalisation de travaux de R-D et les contributions fournies en vertu d’accords de collaboration en matière de R-D.

Source de la définition

OCDE (2016), Manuel de Frascati 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.

But

Ventiler les dépenses en R-D par type de financement.