R-D extra-muros

Définition

R-D extra-muros s’entend de toute activité de R-D exécutée en dehors de l’unité statistique qui est l’objet des informations déclarées. Les « ressources financières destinées à la R-D extra-muros » doivent uniquement inclure les fonds d’origine interne (ne provenant pas de sources extérieures) que l’unité statistique considérée fournit à une unité extérieure aux fins de l’exécution de travaux de R-D, que des résultats de R-D soient attendus en contrepartie (échange ou achat) ou non (transfert ou subvention). Il convient également de noter qu’elles incluent généralement les sommes destinées à couvrir d’autres coûts que ceux de R-D (coûts d’amortissement, profit dégagé par l’exécutant, frais d’exécution, etc.).

Source de la définition

OCDE (2016), Manuel de Frascati 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.