Propriétaire-gérant d’entreprise

Définition

Personnes qui occupent un emploi dans une entreprise constituée en société dans laquelle a) seules, ou avec d’autres membres de leur famille, ou un ou plusieurs associés, elles possèdent une participation majoritaire; et b) elles sont habilitées à agir au nom de l’entreprise en ce qui concerne les contrats avec d’autres organisations et l’embauche et le licenciement de personnes occupant un «emploi rémunéré» au sein de la même entreprise, à la seule condition de se conformer à la législation nationale pertinente et aux règles établies par le conseil d’administration élu ou désigné de l’organisation.

Source de la définition

ILO 1993 - Résolution concernant la Classification internationale d’après la situation dans la profession.