Loi

Source de la définition

Manuel de procédures pour la mise en œuvre de la nouvelle enquête sur les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Éducation de l'ISU.

Source de données

Unité de statistique du ministère de l’éducation ou de l'office national de la statistique.

Définition

Acte du corps législatif suprême d'un Etat ou d'une nation.