Secteur informel

Définition

Le secteur qui peut se caractériser, d’une façon générale, comme étant constitué d’unités de production qui opèrent typiquement à petite échelle, avec un faible niveau d’organisation, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production et avec l’objectif premier de créer des emplois et d’engendrer des revenus pour les personnes concernées ; pour les besoins statistiques, le secteur informel est défini en fonction des circonstances nationales comme un ensemble d’entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages, qui produisent au moins quelques produits pour le marché mais qui ont soit moins d’un nombre spécifié de salariés et/ou qui ne sont pas enregistrées selon les formes spécifiques de la législation nationale ; l’enregistrement peut se référer, par exemple, à l’inscription prévue par les obligations fiscales ou des cotisations de sécurité sociale ou d’autres dispositions administratives.

Source de la définition

OCDE, Le système de comptabilité nationale, 1993 - Glossaire, 2000.