Secteur privé sans but lucratif (pour les données de R-D)

Définition

Dans le contexte des statistiques de la R-D, le secteur privé sans but lucratif (PSBL) comprend : • toutes les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), à l’exception de celles relevant du secteur de l’enseignement supérieur ; • les ménages et les particuliers qui mènent ou non des activités marchandes.

Source de la définition

OCDE (2016), Manuel de Frascati 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.

But

Ventiler les dépenses de R-D par secteur d’exécution et par source de financement. Ventiler également le personnel de R-D par secteur d’emploi.