Sources de financement

Définition

Source de financement de la R-D est l’unité qui finance l’exécution de la R-D. Elle peut être interne ou externe à l’unité déclarante. Dans les enquêtes et documents de présentation des données, les sources externes sont regroupées par grand secteur et sous-secteurs pertinents. De manière générale, il existe cinq grandes sources de financement de la R-D : les entreprises, l’État, l’enseignement supérieur, les institutions privées sans but lucratif et le reste du monde.

Source de la définition

OCDE (2016), Manuel de Frascati 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.

But

Répartir les dépenses en R-D par source de financement.