Secteur des entreprises (pour les données de R-D)

Définition

Dans le contexte des statistiques de la R-D, le secteur des entreprises comprend: • toutes les sociétés résidentes, y compris et non exclusivement les entreprises légalement constituées en société, indépendamment du lieu de résidence de leurs actionnaires. En font également partie tous les autres types de quasisociétés, c’est-à-dire les unités capables de dégager un profit ou une autre forme de gain financier pour leur(s) propriétaire(s), reconnues par la loi comme des entités juridiques distinctes de leur(s) propriétaire(s) et créées dans le but de mener des activités de production marchande à des prix économiquement significatifs. • les succursales d’entreprises non résidentes non constituées en société et considérées comme résidentes du fait qu’elles mènent dans la durée des activités de production sur le territoire économique. • toutes les ISBL résidentes qui sont des producteurs marchands de biens ou de services ou qui servent les entreprises. • Ce secteur comprend des entreprises publiques et privées.

Source de données

Enquêtes de R-D.

Source de la définition

OCDE. (2016), Manuel de Frascati 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.

But

Répartir les dépenses en R-D par secteur d’exécution et source de financement. Répartir également le personnel de R-D par secteur d'emploi.