Loi soutenu par une loi habilitante et délivré par une branche exécutive du gouvernement.
Unité de statistique du ministère de l’éducation ou de l'office national de la statistique.
Manuel de procédures pour la mise en œuvre de la nouvelle enquête sur les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Éducation de l'ISU.